1. Objet du service
Fiscora fournit des outils de gestion de cabinet, de collaboration, de production comptable et de suivi documentaire. Les fonctionnalités sont destinées à assister les professionnels et ne remplacent ni leur jugement, ni leurs contrôles, ni leurs obligations légales.
2. Comptes et accès
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler tout accès suspect. Les invitations sont personnelles, limitées dans le temps et ne doivent pas être transférées.
3. Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser Fiscora pour compromettre un système, accéder à des données non autorisées, envoyer des communications non sollicitées, déposer un contenu illicite ou contourner les contrôles de sécurité.
4. Données professionnelles
Le cabinet détermine les droits d’accès à ses dossiers et veille à la licéité des données qu’il confie au service. Les utilisateurs doivent vérifier les propositions automatisées avant toute validation ou utilisation officielle.
5. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer afin d’améliorer sa sécurité, sa conformité ou ses fonctionnalités. Les opérations de maintenance et les événements externes peuvent temporairement affecter sa disponibilité.
6. Propriété intellectuelle
La marque Fiscora, l’interface, les logiciels et les contenus propres au service restent protégés. Chaque utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les données et documents qu’il dépose.
7. Contact
Pour toute question concernant ces conditions : contact@fiscora.me.