1. Responsable et périmètre
Fiscora développe une plateforme professionnelle destinée aux cabinets comptables et à leurs clients. Selon le contexte, le cabinet utilisateur demeure responsable des données qu’il traite dans ses dossiers et Fiscora agit comme fournisseur technique selon les engagements contractuels applicables.
2. Données concernées
Les données peuvent inclure les informations de compte et de contact, les appartenances aux cabinets, les journaux de sécurité, les dossiers professionnels, les documents déposés et les informations nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités
Nous utilisons les données pour fournir et sécuriser le service, gérer les accès, exécuter les fonctionnalités demandées, assurer la traçabilité, communiquer des informations transactionnelles et respecter les obligations applicables.
4. E-mails
Fiscora envoie uniquement des e-mails transactionnels liés à une action ou à un compte : invitations, sécurité, récupération d’accès et notifications de flux demandées. Nous n’achetons pas de listes et n’envoyons pas de prospection non sollicitée.
5. Sécurité et destinataires
L’accès est limité selon les rôles et les dossiers attribués. Les prestataires techniques indispensables peuvent traiter certaines données selon des instructions documentées. Nous mettons en œuvre des mesures de protection, de journalisation et de sauvegarde proportionnées au service.
6. Conservation et droits
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, aux obligations contractuelles et aux exigences légales applicables. Les demandes d’accès, correction, export ou suppression peuvent être adressées à contact@fiscora.me. Certaines données doivent être conservées lorsqu’une obligation professionnelle ou légale l’exige.
7. Évolution
Cette politique pourra évoluer avec le service et le cadre réglementaire. La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.